Que devient mon argent si ma banque fait faillite ?

Oct 14

Que devient mon argent si ma banque fait faillite ?

Dans un monde globalisé, les banques et le système financier peuvent connaître des crises imprévisibles aux conséquences désastreuses. Dans un contexte de crise financière généralisée, craindre une faillite bancaire est légitime. Des mécanismes régulant ces éventuelles faillites visent à protéger, en partie, les clients des banques en banqueroute.

Une assurance pour prévenir les retraits massifs

Telle une sorte d’assurance, le fonds de garantie permet de rembourser jusqu’à un plafond de 100 000 euros, les particuliers et les entreprises en cas de faillite bancaire. À cet effet, il a été créé au sein de l’UE, une union bancaire en vue d’améliorer les règles de protection des déposants lors d’une défaillance bancaire. Lors de sa création, l’une des missions de cette union bancaire était l’amélioration des règles existantes de l’Union européenne en matière de protection des déposants lors d’une faillite bancaire. Outre l’harmonisation des mesures de protection des déposants de l’UE, ces changements sont destinés à empêcher les « banks run » ou retraits massifs des dépôts bancaires. Selon l’UE, ces mesures sont nécessaires afin de garantir la stabilité financière du marché unique global. Une directive européenne modifiée, entrée en vigueur en juin 2014, concernant les systèmes de garantie des dépôts bancaires, a introduit plusieurs changements :

  • D’ici 2024, le délai de remboursement sera réduit à 7 jours.
  • L’information des déposants est améliorée.
  • Des dispositifs de financement ont été mis en place (0,8 % des dépôts garantis).
  • Les capitaux des systèmes de garantie des dépôts proviendront du secteur bancaire.

Les systèmes de garantie des dépôts

Les SGD (Systèmes de Garantie des Dépôts) permettent à chaque État membre de rembourser les déposants en cas de faillite de leur banque ou d’indisponibilité de leurs dépôts, limité à un montant défini. Toutes les banques deviennent membres d’un SGD et versent des contributions principalement calculées sur leur profil de risque. En cas de défaillance d’une entité bancaire, les SGD sont tenus de rembourser les déposants détenteurs de dépôts protégés par la directive. Afin de s’assurer que tous les SGD des États membres s’acquittent convenablement de leurs missions, au moins tous les 3 ans, des tests de solidité sont effectués.

La couverture appliquée par les SGD

Qu’ils concernent les personnes physiques ou morales, les dépôts de l’ensemble des déposants sont protégés à hauteur de 100 000 euros par banque par le SGD dont la banque est membre. D’autres dépôts bancaires se voient également protégés par cette réglementation :

  • Les dépôts des régimes de retraite des PME.
  • Les dépôts des administrations publiques dont les budgets sont inférieurs à 500 000 euros.
  • Les dépôts supérieurs à 100 000 EUR qui remplissent certains objectifs dans le secteur immobilier ou social.

Les SGD permettent aussi de financer, en respectant des conditions strictes, la résolution des défauts bancaires ou d’empêcher le défaut d’une banque. Les déposants, à compter de 2015, sont remboursés au maximum sous 20 jours ouvrables et d’ici 2024, le seront sous 7 jours ouvrables. Afin d’être utilisables en cas de défaillance d’un établissement bancaire, les fonds du SGD sont conservés en actifs à faible risque. De plus, les systèmes de garantie des dépôts peuvent mutuellement s’emprunter des fonds, si nécessaire.

Les principales étapes pour être remboursé

  • En premier lieu, lorsqu’une banque est en difficulté, une autorité administrative indépendante, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) procède à un audit.
  • Une fois constatée l’indisponibilité des dépôts pour les clients, l’ACPR saisit le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution). Celui-ci dispose de 7 jours pour procéder à l’indemnisation.
  • Un courrier informant les clients de la faillite de leur banque est envoyé. Par la suite, les sommes sont virées sur le compte d’un nouvel établissement ou expédiées par lettre-chèque.

À noter, que depuis le 4 juillet 2016, les établissements bancaires ont pour obligation de signaler sur les relevés de compte de leurs clients, les informations correspondant à la garantie des dépôts. De plus, les banques devront expédier à leurs clients, une fois par an, un formulaire informatif.

Qu’en est-il dans les faits ?

Il vous est peut-être arrivé de lire sur Internet des articles alarmistes annonçant que la garantie des dépôts plafonnée à 100 000 euros instituée par l’UE n’était plus opérationnelle ou qu’elle était annulée. En fait, cette garantie est toujours bien en vigueur, cependant elle est attaquée et remise en cause quant à sa crédibilité et à sa faisabilité.
Ces articles, même s’ils sont en partie inexacts, inquiètent les épargnants. Et pour cause : en analysant les comptes du FGDR, on s’aperçoit qu’il n’y avait seulement que 3,6 milliards d’euros à la fin 2016 pour garantir les près de 2 000 milliards de dépôts et d’épargne.

Dans les faits, cette garantie pour être effective, devrait être basée sur un système dans lequel chaque unité de monnaie soit avalisée par une autre unité de monnaie corrélative. Un système où la monnaie serait neutre et ne reposerait pas sur la dette ou sur la création monétaire ex nihilo et sans contrepartie. C’était le cas de l’étalon-or qui ne convenait plus, ni aux créateurs de monnaie que sont les banques centrales, ni aux États.

Conclusion

Pour le moment, chaque pays conserve son propre organisme de garantie. Mais en cas de défaillance du système de garantie de l’un des pays de l’UE, par exemple l’italien, c’est la zone euro entière qui sera affectée et ce ne sont pas les 3,6 milliards du FGDR français qui pourront colmater l’effondrement.

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