Tout savoir sur le crédit documentaire (Import-Export)

Oct 5

Tout savoir sur le crédit documentaire (Import-Export)

Les caractéristiques du marché international impliquent que les opérations d’achats et de ventes soient soumises à de nombreuses incertitudes : possibles mésaventures durant le transport, existence de formalités douanières, contrôle des changes, législations opposées, etc. Grâce au crédit documentaire, l’exportateur minimise les risques de l’opération, car le paiement sera effectué par un établissement de crédit, évitant ainsi la nécessité d’évaluer la solvabilité d’un acheteur lointain et souvent inconnu.

Définition

Le crédit documentaire est l’instrument de garantie le plus utilisé dans la pratique du commerce international, à tel point qu’il a été décrit par des juges anglais comme « le sang du commerce international ». Selon les règles et les us uniformisés de la Chambre de Commerce Internationale, le Crédit Documentaire (CD, Lettre de Crédit, L/C, Credoc), peut être défini comme l’accord en vertu duquel, une banque (la banque émettrice) agissant à la demande du client (le payeur), et conformément à ses instructions :

  • s’engage à effectuer un paiement à un tiers (le bénéficiaire) ou à accepter des lettres de change (traites) libellées à l’ordre du bénéficiaire, ou
  • autorise une autre banque à effectuer ledit paiement, ou bien à accepter et payer les lettres de change sus nommées, ou
  • autorise une autre banque à négocier, à condition que soient respectés les termes et conditions du crédit.

Il existe différents types de crédits documentaires: 

a) Selon l’engagement pris par la banque émettrice:

  • Le Crédit Documentaire « Révocable » : il peut être modifié ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans préavis au bénéficiaire, mais néanmoins elle est liée par tous les engagements de paiement, négociations ou acceptations qui auraient eût lieu avant la réception de la modification ou de l’annulation. Compte tenu de son caractère manifestement arbitraire, il est évident que ce type de crédit n’est pas habituellement utilisé.
  • Le Crédit Documentaire « Irrévocable » : Il constitue l’engagement de la banque émettrice, à l’ensemble des obligations contenues dans le crédit, en faveur du bénéficiaire et des autres parties intervenantes.
  • Le Crédit Documentaire « Irrévocable et Confirmé» : c’est le cas dans lequel, s’ajoute la confirmation du crédit par une troisième banque : la « Banque Confirmatrice», qui constitue l’engagement ferme de cette dernière, en plus de la banque émettrice, d’être liée dans les mêmes termes, toujours à la condition que les documents requis soient présentés à la « Banque Confirmatrice » et que les conditions requises par le crédit soient remplies.

b) En raison de ses caractéristiques particulières:

Le Crédit Documentaire « Transférable » : Le bénéficiaire peut donner des instructions à la banque de payer, accepter ou négocier le crédit, entièrement ou en partie, ou soit utilisable par un ou plusieurs bénéficiaires. Ce type de prêt est souvent utilisé lorsque l’activité du bénéficiaire est l’intermédiation commerciale et donc, ne dispose pas directement de la marchandise. Ce crédit pourra être uniquement transféré aux termes et conditions spécifiés dans le prêt initial, à l’exception des modifications suivantes:

  • montant du crédit
  • prix unitaire
  • date d’échéance
  • date limite de présentation des documents
  • date d’embarquement des marchandises

Le Crédit Documentaire « Revolving » (renouvelable) : est celui qui est renouvelé automatiquement après son utilisation, dans les mêmes termes et conditions, autant de fois qu’indiquées dans le contrat de crédit. Il peut être « cumulatif », lorsque le montant inutilisé s’accumule sur le prochain renouvellement et « non cumulatif », lorsque les quantités non utilisées s’annulent.

c) Avec clauses anticipées :

Le Crédit Documentaire « Red Clause » (Clause Rouge) : Permet d’avancer les fonds au destinataire avant la livraison des documents commerciaux requis, ou bien contre un simple reçu, ou d’une garantie bancaire l’accompagnant, répondant des remboursements des sommes avancées dans le cas où le bénéficiaire ne complète pas la livraison des documents nécessaires en temps et en forme.

Le Crédit Documentaire « Green Clause » (Clause Verte) : À la différence de l’antérieur, le destinataire devra justifier, par des preuves documentaires, qu’il a acheté et reçut les marchandises objet du paiement par avance (par exemple, un bon de livraison).
Le Crédit Documentaire « Back to Back » (Adossé) : C’est une autre alternative qui remplace les crédits transférables, lorsque l’on veut éviter que l’identité du principal bénéficiaire soit connue. Dans ce cas, le premier crédit reçu supporte l’émission d’un deuxième crédit, dans lequel, les termes et conditions requises doivent correspondre dans sa totalité, à l’exception du montant. Ainsi, La différence entre les montants des deux prêts -reçu et émis-, recueillera la marge destinée à l’agent ou à l’intermédiaire de la transaction.

La Lettre de Crédit « Stand-By » : La lettre de crédit « Stand-By » est une déclaration de garantie dans son sens le plus large. Elle est principalement utilisée aux Etats-Unis, compte tenu des dispositions légales en vigueur très spécifiques en matière de garanties dans ce pays.

Avantages et inconvénients évalués pour chacune des parties

Avantages :

a) Pour l’importateur :

Il est assuré de recevoir les marchandises et établit la forme et la date de leur paiement.
Définit toutes les conditions, tout en étant un ordre irrévocable.
Il a la sécurité de recevoir, contre paiement, tous les documents nécessaires à assurer la prise de possession des marchandises.
Étant une garantie de paiement pour l’exportateur, il pourra être utilisé comme argument, afin de négocier au mieux, les conditions d’achat.

b) Pour l’exportateur :

Il est absolument sûr de recevoir la totalité du montant de la vente.
Il garde la marchandise jusqu’à ce qu’il reçoive le paiement.
Possibilité de recevoir un paiement anticipé.
Il peut fabriquer sur commande, puisque le crédit peut être irrévocable.

Inconvénients :

a) Pour l’importateur :

Le processus est plus lent que les autres formes de paiement
Travaillant seulement sur des documents, il est possible que la qualité et l’état des marchandises ne correspondent pas à la réalité.

b) Pour l’exportateur :

Un coût plus élevé
Doit satisfaire à toutes les conditions du crédit

c) Pour la banque émettrice :

Un risque opérationnel de l’interprétation correcte des instructions reçues du donneur d’ordre.
Un risque financier, dès lors que la banque procède à l’ouverture du crédit et s’engage à effectuer le paiement.

d) Pour la banque intermédiaire :

Toute erreur dans l’examen de la documentation peut faire que la banque émettrice ou le donneur d’ordre, rejettent le paiement.

Exemple de fonctionnement :

1. L’exportateur et l’acheteur étranger accordent dans le bon de commande, que le paiement de l’achat sera effectué par crédit documentaire.
2. L’acheteur (donneur d’ordre) demande à une banque située dans son lieu d’affaires (banque émettrice), d’ouvrir un crédit documentaire en faveur de l’exportateur (bénéficiaire), dans les termes exprimés par l’acheteur.
3. La banque émettrice se met en contact avec une banque voisine de l’exportateur (appelée Banque Notificatrice) et pourra négocier, accepter ou payer le montant de la transaction sur présentation des documents de transport, de la part du bénéficiaire.
4. La Banque Notificatrice informe le bénéficiaire de la situation, et peut négocier, accepter ou payer la facture sans prendre aucun risque, ou bien, confirmer le crédit ouvert par la banque émettrice.

Conclusion

Les crédits documentaires sont des moyens de paiement internationaux qui protègent au mieux les intérêts des parties concernées, en créant le cadre contractuel le plus approprié en vue de l’application des obligations respectives des parties, conformément aux termes et conditions convenues au préalable.

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